Faire faire des économies à l’État, tout en intégrant plus de clauses sociales et environnementales dans les appels d’offres. Derrière la réforme des marchés publics de 2016, l’Etat veut passer en trois ans de 500 à 700 millions d’euros par an d’économies sur l’ensemble du périmètre public. N’y a t-il pas là une situation paradoxale, voire kafkaïenne pour les collectivités ou les établissements publics ? Deux ans plus tard, des entreprises et des organismes d’État montrent que maîtrise des dépenses et achats responsables, c’est possible.

En France, la commande publique pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement représente annuellement environ 10 % du PIB, soit 200 milliards d’euros. De quoi faire évoluer ces dépenses vers plus d’économie circulaire. Oui mais voilà. Malgré les possibilités ouvertes par le code des marchés publics depuis 2006, l’introduction de critères environnementaux ou sociaux dans ces marchés est restée longtemps limitée. Il a fallu attendre le décret n°2016-360 pour rendre applicables et tangibles les ambitions du Plan national d’action pour l’achat public durable (PNAAPD) 2015-2020 et la loi sur la transition écologique du 17 aout 2015 qui souhaite faire de la commande publique un outil pour favoriser l’économie circulaire.

Le PNAAPD a fixé six objectifs chiffrés à atteindre d’ici à 2020. Ils restent toutefois sous forte influence de conditions techniques et économiques : 30% des marchés publics doivent intégrer une disposition environnementale ; 25% des marchés publics doivent avoir une disposition sociale (cette part était de moins de 7 % en 2013) ; 100% des marchés font l’objet d’une analyse approfondie, pour définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché (maîtrise budgétaire oblige) ; 60% des organisations publiques sont signataires de la charte pour l’achat public durable ; 80% des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique prennent en compte la fin de vie de ces produits.

 Raisonner sur le long terme en intégrant l’ensemble du cycle de vie »

Interrogée dans le cadre des travaux du Cese (Conseil économique, social et environnemental) sur la commande publique responsable et qui donneront lieu le 27 mars à une plénière, l’association ObsAR soulignait trois grands axes privilégiés par les acheteurs publics versus acheteurs privés : l’accès aux TPE-PME, la réduction des délais de paiement et une appétence pour les clauses sociales. Enfin, l’expérience montre que l’anticipation et le sourcing sont gages de réussite pour l’acheteur et le fournisseur. C’est ce que pense Jean Bouverot, chef de mission achats au ministère des Armées, également auditionné par le Cese : « il faut d’abord bien définir la commande publique responsable et identifier les acteurs et les besoins » explique-t-il. Développer des achats responsables tout en voulant faire des économies peut être un paradoxe, mais si l’on prend l’ensemble du cycle de vie, c’est-à-dire si on se projette dans l’avenir, les économies d’échelle sont réelles. Pour les acheteurs publics, cela implique un vrai changement de conduite, ajoute-t-il. En décembre 2017, le ministère des Armées a reçu le renouvellement de son Label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » pour récompenser entre autres la réduction des délais de paiement de ses fournisseurs, passés de 66,1 jours en 2011 à 22,8 jours en 2016. Parmi d’autres actions, le ministère des Armées a investi dans des capteurs solaires sur le camp du Larzac, a développé des chaufferies biomasse ou encore a consacré 50 000 heures à l’emploi social, soit plus de 30 ETP.

Eau de Paris entre dans la boucle responsable

Eau de Paris est l’opérateur public en charge de la production et de la distribution de l’eau dans la capitale. Il gère l’ensemble du circuit de l’eau, et en contrôle sa qualité, depuis le captage jusqu’au robinet des consommateurs.

« En matière d’achats responsables, le changement est intervenu dès la création d’Eau de Paris, principalement sur le volet environnemental, du fait de notre activité », souligne Laurent Dutertre, responsable achats. « Pour nous accompagner dans la mise en œuvre, nous avons noué deux partenariats avec le GESAT (réseau national du secteur protégé et adapté) et la maison de l’emploi de Paris pour favoriser l’emploi de personnes éloignées et en situation de handicap ». Eau de Paris a intégré de clauses sociales dans des marchés d’entretien des réseaux d’eau. Une grande première pour l’entreprise publique. Avec à la clef, la possibilité pour les personnes recrutées par le biais de ces marchés de développer des compétences.

100 % de nos marchés clausés en 2021

«Aujourd’hui, 60 % de nos marchés intègrent des clauses sociales et environnementales, affirme Laurent Dutertre. Notre objectif à Eau de paris étant d’atteindre les 100 % à l’horizon 2020-2021 ». Au sein du secteur public, cette démarche se prépare bien en amont du lancement des consultations pour favoriser les rencontres avec les opérateurs économiques. La mise en place d’un plan prévisionnel des achats avec une visibilité de 18 à 24 mois permet ainsi aux acheteurs d’aller au contact des ESAT et EA (entreprise adaptée). « Nous sommes partis du constat en 2011, avec notre premier partenariat avec le GESAT, qu’il fallait nouer des contacts et travailler ensemble sur le projet pour que les choses se passent bien et sans surprises ».

Dans le cadre de la gestion de ses déchets par exemple, Eau de Paris a attribué un marché à l’EA Le Petit Plus, spécialisée dans la collecte de déchets multi-flux. Afin d’aboutir à ce résultat il a été nécessaire de travailler en interne sur nos habitudes et de voir dans quelle mesure il était possible de les faire évoluer  notamment sur le format des bennes plus petites et la logistique. « Cela n’a pu se faire que grâce à un sourcing qualifié réalisé avec le GESAT pour s’assurer de la capacité des ESAT et des EA à répondre à notre besoin » insiste Laurent Dutertre.

Partager les expériences

Les vêtements de travail font aussi l’objet d’achats responsables. « Nous souhaitons faire évoluer notre cahier des charges en impliquant des entreprises adaptées et des ESAT pour le marquage des logos de nos T-shirts ainsi que la récupération des vêtements usagés ». L’aspect fin de vie ou réemploi des équipements est également en cours de réflexion. La valorisation des produits issus des filières de traitement d’eau potable comprenant notamment du charbon actif est envisagée tout comme le réemploi de certains engins agricoles utilisés pour entretenir le patrimoine naturel du service public. « Nous participons régulièrement à des rencontres pour partager notre expérience et rassurer sur les achats réservés ». Beaucoup de méconnaissance sur l’emploi protégé et le handicap créent souvent de la méfiance et un manque d’entrain. Et le responsable achats d’ajouter : « Nous espérons contribuer ainsi à un changement de comportement pour ne plus cantonner l’emploi de personnes handicapés à des travaux de nettoyage ou d’entretien d’espaces vert ».

La RATP verdit ses achats textiles

Acteur fortement impliqué dans la commande publique responsable, la RATP montre dans sa politique d’achats toute une palette d’actions à caractère social et environnemental pour les marchés d’habillement. Deux axes de travail sont menés dans ce secteur : l’éco-conception et la fin de vie des produits. « L’éco-conception s’applique à la confection des vêtements et en particulier l’intégration de fibre recyclée » explique Pascale Tramoni, en charge des achats responsables et de la gestion des marchés des déchets de la RATP.

C’est par exemple le cas des membranes des nouvelles parkas de nos agents, composées de polyester recyclé. « Nous étudions également l’emploi de matière recyclée dans la maille de nos pulls. Pour cela, la régie a collaboré avec deux PME françaises du textile Regain et Filatures du Parc pour mettre au point la confection d’un pull et d’un cardigan en laine régénérée et sans usage de teinture. Avec à la clef, la fabrication de 1000 pièces ».

En parallèle, la RATP s’attèle à la collecte des tenues professionnelles usagées. Un dispositif de collecte a été mis en place en partenariat avec l’entreprise d’insertion Le Relais. Celle-ci se charge du tri et de la valorisation tandis que la Régie collecte en interne. Ainsi, entre 2014 et 2016, une vaste opération de collecte volontaire auprès de 27 000 agents a été réalisée, dans le cadre du renouvellement des uniformes des agents d’exploitation. Plusieurs points de dépôts ont été installés sur les lignes de métro, de RER et de centres bus. Au total, cela représente 36 tonnes de textiles collectées dont 80 % ont été valorisées en matière – réemploi pour les articles sans logo, découpe de chiffons industriels, effilochage, détricotage des pulls. Par ailleurs, 14 000 articles ont été donnés à des associations par l’intermédiaire de la Fondation RATP. Il s’agit de pantalons sans logo visible et de chemises après retrait des logos réalisé par un ESAT et par Emmaüs Solidarités.

Cette année, le dispositif sera étendu aux vêtements de maintenance. Plus souillés que les tenues professionnelles de représentation, ces vêtements ne feront pas l’objet de réemploi. Ces actions et ces achats ont un coût pour l’entreprise. Mais aujourd’hui, les mentalités évoluent et le prix n’est plus le seul critère déterminant.

En plus :

Le projet EcoCIRC s’appuie sur un écosystème de réseaux et d’acteurs locaux pour développer l’économie circulaire à l’échelle d’un département le Val-de-Marne et d’une communauté territoriale Grand Orly Seine Bièvre. Ce programme de recherche action vise à rapprocher entreprises et collectivités en intégrant l’économie circulaire dans des appels d’offres publics liés aux matériaux du bâtiment et aux fournitures de bureau. Il est porté par Matériaupôle, une association de conseil et d’accompagnement des collectivités, en partenariat avec Mines ParisTech et la Driee. EcoCIRC diffusera des fiches de bonnes pratiques pour la rédaction des marchés publics, organisera des ateliers et des conférences pour favoriser les échanges. Le 28 mars, Matériaupôle lancera le projet dans le cadre d’une conférence intitulée « l’économie circulaire dans les marchés publics », à l’école des Mines de Paris. En savoir plus.

Crédit : Eau de Paris, RATP